Diagnostique de Performance Energétique DPE

En janvier 2003, une directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments vise à donner un cadre européen aux politiques nationales de réduction des consommations d’énergie des bâtiments existants et à construire, dans la perspective de la mise en œuvre du protocole de Kyoto. Est alors mis en place en 2006 pour la vente de bâtiment et en 2007 pour la location, le Diagnostique de Performance Energétique (DPE).

Les informations apportées par le DPE

Il permet d’informer le futur acheteur ou locataire :

  • De la consommation d’énergie annuelle exprimée en kWh et en €uros (pour le chauffage, la climatisation, l’Eau Chaude Sanitaire (ECS), mais pas l’éclairage, les appareils électroménagers etc.). Ce mode de calcul est basé soit à partir d’une méthode conventionnelle qui prend en compte les caractéristiques thermique du bâtiment (logements à chauffage individuel), soit à partir des factures énergétiques des 3 dernières années (logements avant, 1948, bâtiments du tertiaire, chauffage collectif) ;
  • Du positionnement de cette consommation d’énergie par mètre carré par an (kWh/ m²/an) et des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) en kilogramme équivalent dioxyde de carbone par mètre carré par an (kgéqCO²/m²/an) sont calculées de manière intrinsèque : température intérieure de 16°C la nuit, 19°C le jour, en fonction de la zone climatique du bâtiment, un taux de présence des occupants moyen au m² de 16h par jour en semaine et 24h le week-end, de l’énergie pour l’eau chaude et le débit d’air renouvelé en fonction de la surface habitable, des données selon les températures, l’ensoleillement et le vent ;
  • De la description du bâti : isolation et constitution précise des murs, isolation et composition de la toiture, composition et orientation des menuiseries, type et isolation du plancher bas (toutes ces données permettent d’établir la résistance thermique R), rendement et type de système de chauffage et de production ECS ;
  • Du descriptif des propositions d’amélioration : augmentation de l’isolation vers un R≥5, remplacement de la chaudière, renseigner sur la future consommation, estimation et indication du retour sur l’investissement et les économies réalisées, crédits d’impôts.

 

Les DPE sont obligatoires lors d’une vente ou d’une location et son valable 10ans (sauf cas particulier). Seul un diagnostiqueur professionnel indépendant certifié et disposant d’une assurance lui permettant de couvrir sa responsabilité est habilité à élaborer un DPE. Il convient au propriétaire de vérifier la validé de sa certification : liste officielle des diagnostiqueurs.

Plaquette d’information du DPE

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