Conditions Générales de Vente

- En tant qu'entreprise écoresponsable, en plus d'utiliser des matériaux écologiques et de limiter nos déchets, nous faisons trier ceux qui nous reste par une entreprise conforme à la norme ISO 14 001 et AFAQ ISO 9001.

- OPTION & VARIANTE sont données à titre d'information. Leur montant n'est pas comptabilisé dans le devis et devra faire l'objet d'un nouveau devis si acceptées.

- Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur au moment de la facturation. Sous réserve d'éligibilité des travaux à la TVA au taux réduit.

- Tous les travaux non décrit dans le présent devis devront faire l'objet d'un devis complémentaire pour accord.

- Chaque page de ce présent devis doit être paraphée.

- Délai début d'intervention à déterminer à la confirmation de la commande.

- Validité de l'offre : 2 mois.

- Travaux bâtiment garantis par police d'assurance Décennale: GENERALI Niort AP728418 .

- Le client déclare avoir reçu les autorisations administratives éventuellement nécessaires à la réalisation des travaux.

- En cas de requalification par l'administration fiscale sur le taux de TVA applicable aux travaux réalisés pour mon compte, je (coordonnées du client) m'engage à assumer la totalité de la régularisation (principal, pénalités, intérêts) et à rembourser l'entreprise rectifiée fiscalement des sommes versées par elle à ce titre.

 

                                               CONDITIONS D'EXÉCUTION ET DE RÈGLEMENT DES TRAVAUX

 

1. DEVIS

Pour prendre effet, la deuxième copie de ce devis devra nous être retournée, revêtue de votre signature pour accord.
Elle devra être renvoyée au Siège Social de l'entreprise au plus tard un mois après sa date d'établissement pour que les conditions consenties soient maintenues.
L'acceptation du devis rend connues et acceptées les conditions générales de vente.
Par ailleurs, le choix des variantes devra faire l'objet d'une actualisation du présent devis.
Une deuxième version pourra être éditée gratuitement.
À la 3^ème version du devis, une facture de 350€ HT sera émise pour frais de fonctionnement.

2. PRIX

Les prix mentionnés s'entendent nets, sans escompte et hors taxes pour l'exécution totale de la masse des travaux prévus.
Les taxes seront facturées en sus aux taux en vigueur lors de l'exécution des travaux, elles sont précisées en fin de devis.
Le marché est traité sur la base des prix en vigueur à la date de commencement des travaux tels qu'ils résultent de l'actualisation des prix de l'offre de l'entreprise
- Actualisation des prix : B.T. 46
L'actualisation de nos prix ne sera appliquée sur l'acompte contractuel versé à la commande.
- Révision des prix : en cas de variation économique imprévue en cours de travaux, la révision des prix sera conforme à la réglementation en vigueur.

3. DÉLAIS

Les délais donnés dans nos devis ne le sont simplement qu'à titre indicatif. Les travaux supplémentaires allongent d'autant la date de livraison.
Nous serons dégagés de tout engagement de délai :
- Dans le cas ou les conditions de paiement prévues n'auraient pas été observées ;
- Dans le cas ou les renseignements nécessaires à l'exécution des travaux n'auraient pas été fournis en temps utile ;
- Dans le cas ou l'avancement des travaux des corps d'état nous précédant ne permettrait pas l'exécution des nôtres.
Les cas de force majeurs ou d'imprévus, dégagent notre responsabilité.

4. TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES

Dans le cas de changement dans la masse des travaux, les ouvrages supplémentaires seront facturés en prenant pour base les prix unitaires du devis, ou à défaut les prix de la série centrale des prix de l'académie d'architecture, affectés des coefficients correspondants au mois d'exécution.> Les attachements dûment signés ont valeur de commande aux mêmes conditions générales de ventes stipulés sur le devis descriptif des travaux. Tous travaux non décrits dans le présent devis, ou non implicites dans une phase de travaux, sont considérés comme des travaux supplémentaires et seront facturés sur la base horaire de 35 €uros hors taxes.

5. LITIGES

En cas de contestation de quelque nature qu'elle soit, les différends seront réglés par arbitrage dans les conditions fixées par le Livre III du Code de Procédure Civile.
Quand aux litiges qui ne seraient pas réglés par arbitrage, ils seront portés devant les Tribunaux du Siège Social de l'entreprise, même s'il y a pluralités de défenseurs ou appel en garantie. L'acceptation de règlements n'opère ni changement, ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction

6. RÉCLAMATIONS

Les réclamations ne pourront être prises en considération que si elles sont formulées par courrier adressé à notre siège au plus tard dans les 15 jours suivant la fin des travaux. Le fait par le client de n'avoir formulé aucune observation dans ce délai entraîne son acceptation pure et simple. Dans les locaux inhabités, le fait de les occuper sera considéré comme acceptation et réception des travaux.

7. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIÉTE

Les marchandises fournies ou mises en œuvre par l'entreprise restent la propriété de l'entreprise jusqu'au règlement complet des factures émises. En cas de non paiement l'entreprise se réserve le droit de reprendre les marchandises livrées sur chantier ou déjà mises en œuvre.

8. RÈGLEMENT

Sauf conventions différentes figurant au présent document, le règlement des travaux sera effectué de la façon suivante :
35 % du prix TTC à la signature du devis (possibilité d'encaissement à la commande des matériaux)
35 % du prix TTC (isolation terminée)
30 % du prix TTC en fin de chantier (solde à réception de la facture)
Le règlement des prestations exécutées par l'entreprise KANOPY se fait par tranche de travaux. Un acompte de 35% est demandé avant le début de chaque tranche puis le solde est facturé lorsque les travaux de la tranche sont achevés. Dans le cas de montants élevés ou encore de tranche de travaux ne pouvant se faire consécutivement, il est possible qu'une facture partielle intermédiaire soit émise.
Le règlement d'une tranche doit être intégral pour que les travaux de la tranche suivante démarrent.

9. RETARD DANS LES RÈGLEMENTS

Une indemnité fixée à 2.5% du montant des sommes dues est applicable de plein droit dès dépassement des conditions de règlement prévues ci-dessus.
En outre, tout retard de paiement autorise l'entreprise, même sans mise en demeure préalable et sans préavis, à interrompre ses travaux jusqu'au complet paiement des sommes arrivées à échéances.
En cas de non paiement d'une échéance prévue contractuellement, l'entreprise se réserve le droit de suspendre l'exécution du contrat jusqu'à complet paiement. En cas de recouvrement forcé et judiciaire, une majoration de 15% du principal réclamé, à titre de clause pénale sera due par notre débiteur.

10. MENTIONS INDIQUÉES SUR LES DEVIS

A) L'ensemble des éléments techniques (dimensionnement des pièces de bois, types de quincaillerie...) sont donnés à titre indicatif et pourront être modifiés lors de l'étude technique effectué après validation du devis.
B) Les superficies et cubages indiqués seront vérifiés après réalisation de la conception technique pour les projets en neuf ou après la pose des éléments sur le chantier pour les projets de restauration par la maître d'ouvrage et l'entreprise pour une validation, et toute variation de superficie sera répercutée sur devis et/ou facture.

11. ÉLEMENTS PRÉFABRIQUÉS

À partir de l'acceptation de l'offre et la validation au même moment de plans définitifs, aucune modification ayant une incidence sur la structure (charpente ou ossature) ne pourra être faite sans acceptation de son incidence financière. Toute fabrication faite par l'entreprise KANOPY devenue obsolète suite à une modification des plans, quelle qu'en soit la raison, après acceptation de l'offre, sera due par le maître d'ouvrage et dûment facturée.

12. CONDITIONS D'ACCESSIBILITÉ ET FOURNITURE D'ÉLECTRICITÉ

Le chantier devra être accessible par un engin de manutention de type manitou et les abords du terrain devront être accessibles par un camion semi remorque. D'autre part le chantier doit être équipé d'un branchement électrique. Dans le cas où ces conditions ne sont pas réunies, une plus value sera appliquée au présent devis. Ainsi les frais de branchement de chantier seront refacturés au maître d'ouvrage.

13. DURÉE DE VALIDITÉ DE L'OFFRE

L'offre est valable 60 jours à compter de la date d'émission du devis. Si ce délai est dépassé lors de l'acceptation de l'offre.
L'entreprise se réserve la possibilité d'y apporter des modifications.

14. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les informations récoltées sont les NOM, Prénom, adresse, numéros de téléphone et mails. Elles font l'objet d'un traitement informatisé destiné à  garder les coordonnées de nos clients et restent interne à l'entreprise.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
À des fins de communication (internet, dépliants, concours,  etc.), l'entreprise prendra des photos du chantier jusqu'à sa réalisation. Le client autorise par la présente à diffuser les photographies  du chantier pour une durée indéterminée.