La réglementation thermique RT 2012

La genèse 

Les grandes lignes de la RT 2012 sont apparues en 2007 lors des Grenelle de l'environnement (I et II). Tout cela a nécessité une consultation large et structurée :

  • 2 ans de travaux de septembre 2008 à octobre 2010 ;
  • 13 groupes de travail thématiques :
    • 20 à 25 experts thématiques représentant les professions ;
    • En moyenne 6 réunions par groupe de travail depuis octobre 2008 ;
  • Une consultation publique périodique sur les avancées des orientations :
    • 120 représentants des 5 collèges de la gouvernance du Grenelle ;
    • 7 conférences consultatives ;
    • Plus de 500 contributions écrites ;
  • 1 groupe de travail d’« applicateurs » experts de la réglementation thermique :
    • 40 bureaux d’études thermiques et centres techniques, chargés de tester l’applicabilité des nouvelles règles sur des projets réels représentatifs des différents secteurs de la construction ;
    • 20 à 25 experts thématiques représentant les professions ;
    • Des dizaines de milliers de tests réalisés

Les grandes orientations choisies

  • Une généralisation dans le neuf des bâtiments basse consommation : diviser au moins par 2 les consommations par rapport à la RT 2005 ;
  • Une exigence sur l'efficacité globale du bâti portant à fois sur les besoins de chauffage, de refroidissement et d'éclairage ;
  • Une modulation de l’exigence de consommation (Cepmax) en fonction des émissions de GES (Gaz à Effet de Serre);
  • Le recours aux énergies renouvelables en maison individuelle ;
  • Une réglementation plus lisible : exigences exprimées en valeur absolue ;
  • Une réglementation performantielle, centrée sur la performance énergétique globale du bâtiment ;
  • Exigences de moyens limitées et visant à l'amélioration des pratiques (ex : obligation de traitement de l'étanchéité à l'air du bâtiment en maisons individuelles ou accolées et logement collectif).

Et bien sûr, contribuer à l'indépendance énergétique nationale…

Les 3 grands principes

La réglementation thermique 2012 succède donc et complète la RT de 2005. Elle renforce ainsi les exigences concernant la performance thermique des bâtiments neufs. Elle correspond aux standards des Bâtiments Basse Consommation BBC qui prévoit une consommation maximale de 50kWhEP/m²/an* (cette valeur change selon la région et l'altitude à laquelle l’habitation se situe). Ainsi toutes les nouvelles maisons construites depuis le 1er janvier 2013 sont automatiquement BBC.

*kWhEP/m²/an : consommation en kilo Watt heure d’Energie Primaire par mètre² par an

Le cœur de la RT 2012 réside dans trois exigences de résultats de performance énergétique :

1 : Exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti

Le Besoin Bioclimatique BBiomax en faisant rentrer des compétences environnementales : l’éco- conception et le bioclimatisme.

  • Exigence de limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées au bâti (chauffage, refroidissement et éclairage) et interrelations entre les différents systèmes (enveloppe, chauffage, ventilation...) ;
  • Un indicateur qui rend compte de la qualité de la conception et de l’isolation du bâtiment, indépendamment du système de chauffage (notamment les ponts thermiques) ;
  • Un indicateur qui valorise la conception bioclimatique (accès à l’éclairage naturel, surfaces vitrées orientées au sud...) et l’isolation performante ;
  • Une innovation conceptuelle majeure, sans équivalent en Europe.

2 : Consommation conventionnelle d'énergie primaire (Cep) Cep ≤ Cepmax

  • Exigence de consommations maximales d’énergie primaire (objectif de valeur moyenne de 50 kWh/m²/an)
  • 5 usages pris en compte : chauffage, ventilation, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires (ventilateurs, pompes). (Déduction faite de toute électricité produite à demeure)

3 : Exigence du confort d’été

Calcul de la valeur de la Température Intérieure Conventionnelle TIC Tic ≤ Tic réf en zone CE1

(Exigence sur la température intérieure atteinte au cours d’une séquence de 5 jours chauds).

Les contraintes

En plus de ses exigences, la RT 2012 impose d’autres contraintes :

  • La perméabilité à l’air du bâtiment doit être inférieure à 0,6m3/h/m². Pour cela, il est obligatoire de pratiquer un test d'infiltrométrie lorsque le bâtiment est terminé (une construction standard engendre une augmentation des besoins de chauffage de 5 à 20 kWh/m2/an par rapport à une étanchéité RT 2012).
  • La surface de baie vitrée doit être égale au minimum à 1/6 de la surface des parois extérieures. La surface de baie vitrée doit être orientée le plus possible au sud et le moins possible (voire nulle) au nord (principe du Besoin bioclimatique BBiomax) ;
  • Une maison individuelle doit posséder une énergie renouvelable pour la production d’eau chaude sanitaire ou chauffage.

Et demain ?

Comme pour le BBC de 2005 qui répondait déjà aux exigences de la RT 2012 et pour préparer le secteur du bâtiment à la prochaine réglementation thermique qui est prévue pour 2020 (RT 2020), il existe aujourd’hui 2 nouvelles normes plus performantes que celles en place :

  • BEPAS ou Bâtiment à Energie PASsive (également appelé BPASS ou BEPAS-Effinergie). Sa consommation maximale d’énergie est basée sur le label européen PassivHaus et doit être inférieur à 15kWhEP/m²/an.
  • BEPOS ou Bâtiments à Energie POSitive (correspondant à la future RT de 2020). Cela signifie que ces bâtiments produiront plus d'énergie qu'ils n'en consommeront mais les occupants devront avoir un réel comportement éco-responsable. Les BEPOS devront :
    • Maîtriser les consommations pour les 5 usages de la RT ;
    • Maîtriser les consommations pour les autres usages locaux de l'énergie (ex : l’eau) ;
    • Exploiter les énergies renouvelables ;
    • Apporter un environnement confortable et sûr aux occupants ;
    • Faciliter le comportement éco-responsable des occupants (achat responsable, tri sélectif) ;
    • Evaluer la consommation d’énergie nécessaire à la mise à disposition matériaux de construction (Énergie grise) ;
    • Evaluer la consommation d’énergie engendrée par les déplacements des utilisateurs du bâtiment (potentiel d’écomobilité).

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